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2 Histoire, origine et évolution des régimes de retraite


Personne aujourd'hui n'imaginerait cesser son activité professionnelle sans percevoir sa pension de retraite. Même les plus anciens ne peuvent se rappeler qu'avant 1930, les pensions étaient inexistantes pour la majorité des salariés du secteur privé ! Nos pensions actuelles, même imparfaites, sont le fruit d'une longue et laborieuse conquête syndicale. Cette fiche retrace les étapes essentielles de cette « longue marche ».

1. Du régime des marins en 1673 aux assurances sociales de 1930

Premiers régimes de retraite. Ils ont été instaurés pour des catégories professionnelles particulières, liées à l’État.

  • 1673 : Colbert institue une pension de retraite pour les marins (Enim) ;
  • 1831 : loi sur les pensions militaires ;
  • 1853 : loi sur les pensions civiles des agents de l’État ;
  • 1894 : loi créant le régime de retraite des Mines ;
  • 1909 : loi créant le régime de retraite des chemins de fer ;
  • 1928 : loi créant le régime de retraite des ouvriers de l’État.

Ces catégories restent couvertes, aujourd’hui encore, par des régimes spéciaux.

À la fin du XIXe siècle, on note quelques tentatives vers des retraites dans le secteur privé :

  • 1850 et 1886 : lois régissant la Caisse nationale de retraite vieillesse (CNRV) gérée par la Caisse des dépôts et consignations : système par capitalisation à adhésion facultative ;
  • 1910 : loi sur les retraites ouvrières et paysannes : retraite par capitalisation par prélèvement sur le salaire. Le niveau de vie misérable des ouvriers ne les incite pas à cotiser pour leurs éventuels vieux jours.

Assurances sociales en 1930. Décisive pour le secteur privé, la loi du 30 avril 1930 crée les assurances sociales, avec une section retraite obligatoire par capitalisation pour les salariés du secteur privé. Décisive certes, mais tardive. En effet, les assurances obligatoires existent en Allemagne depuis les lois Bismarck de 1881 (50 ans plus tôt !). Les droits ne sont acquis sur les salaires soumis à cotisation qu’à partir de juillet 1930. La pension pleine étant acquise après 30 ans de cotisation, elle ne pouvait donc atteindre son plein effet qu’en 1960. De plus, les salariés rémunérés au-dessus d’un plafond sont exclus du régime des assurances sociales et aussi de la retraite. Ils doivent donc se constituer des droits par eux-mêmes.

Allocation au vieux travailleur salarié en 1941. Des difficultés financières conduisent à l’abandon du système de la capitalisation au profit du système par répartition dès 1941 : l’inflation massive ne permettait plus de préserver le pouvoir d’achat des retraités. La loi de 1941 combina le régime des assurances sociales avec celui de l’allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS), pour venir en aide aux anciens salariés qui ne disposaient pas de ressources suffisantes.

2. De 1945 à 1977, une amélioration permanente de la sécurité sociale

Faisant suite aux objectifs sociaux du programme du Conseil national de la Résistance, l’ordonnance du 4 octobre 1945 institue le caractère obligatoire de l’assurance-vieillesse par répartition pour tous les salariés dans le cadre de la sécurité sociale. Elle remplace le régime créé en 1941.

Refus du régime « général ». Le nouveau régime s’inscrit dans la continuité des assurances sociales en matière de retraite. Mais il se heurte alors à la résistance générale de tous ceux qui n’adhéraient pas à ces régimes d’assurances sociales.

Il s’agit :

  • des bénéficiaires des régimes spéciaux plus avantageux (qui obtiennent à titre provisoire, puis définitif, le maintien de leur régime) ; 
  • le monde agricole, salarié et non-salarié, dont le régime géré par la Mutualité sociale agricole, est maintenu ;
  • les « non-non » ou non-salariés non agricoles, créent en 1949 leurs propres régimes de retraite : la Cancava pour les artisans, l’Organic pour les commerçants et industriels (fusionnés dans le RSI) et la CNAVPL pour les professions libérales, elle-même fédération de 13 sections professionnelles.

Les lacunes de la sécu. Au régime général, les salariés rémunérés au-dessus du nouveau plafond ne sont plus exclus comme avant la guerre, ils cotisent jusqu’au plafond et acquièrent ainsi des droits, mais limités. Le droit à pension est ouvert dès l’âge de 60 ans, sur la base d’un taux de liquidation de 20 % du salaire moyen annuel de référence et sous réserve de 120 trimestres (30 années) d’activité cotisée. Le taux de liquidation augmentait de 4 % par année au-delà de 60 ans, pour arriver à un maximum de 40 % pour une liquidation à 65 ans. Lorsque la carrière était inférieure à 120 trimestres, la pension était calculée au prorata de 1/120e par trimestre cotisé.

Bien que plus avantageux que le régime de 1930, le régime général de 1945 de la sécurité sociale comporte trois lacunes essentielles :

  • la tranche de salaire dépassant le plafond n’est pas soumise à cotisation, donc n’ouvre pas droit à pension ;
  • les carrières accomplies avant juillet 1930 ne procurent aucun droit ;
  • le taux de liquidation entre 20 et 40 % n’assure pas une pension suffisante.

L’action syndicale s’emploie à remédier à ces insuffisances. À défaut d’obtenir satisfaction dans le cadre du régime sécurité sociale, elle recherche la création de régimes complémentaires.

Création de l’Agirc en 1947. Le premier accord syndicats-patronat crée l’Agirc, dans la convention collective interprofessionnelle pour les cadres de l’industrie et du commerce du 14 mars 1947. Dès 1950, des régimes complémentaires de même nature sont créés pour les catégories non-cadres. L’innovation fondamentale consiste à abandonner la technique de capitalisation au profit de la répartition, qui permet ainsi de valider – gratuitement pour les intéressés – toutes les carrières accomplies avant l’adhésion des entreprises aux régimes complémentaires.

Création de l’Arrco en 1961. Les régimes complémentaires ne sont obligatoires que pour les entreprises adhérentes au syndicat patronal signataire ou engagées par une convention collective étendue. Après une première tentative de régime unique avec la création de l’Unirs en 1957, l’accord du 8 décembre 1961 crée l’Arrco (Association des régimes de retraites complémentaires). Il rend la retraite complémentaire obligatoire pour les salariés de toutes les entreprises relevant du champ d’activité du Centre national du patronat français (CNPF).

L’Arrco obligatoire en 1973. Il faut attendre la loi du 29 décembre 1972 pour généraliser complètement l’affiliation obligatoire des secteurs du petit commerce et de l’artisanat, afin que tous les salariés du secteur privé bénéficient de la retraite complémentaire. Enfin, l’accord entre les syndicats et le patronat du 6 juin 1973 décide que tous les salariés qui cotisent au régime des cadres Agirc sur la tranche 2 du salaire (au-delà du plafond de la sécurité sociale) doivent aussi cotiser, jusqu’au plafond sur la tranche 1, à un régime de non-cadres de l’Arrco.

Cet accord produit deux effets :

  • il améliore les pensions des cadres et techniciens qui ne cotisaient que sur la tranche 2, donc avec beaucoup moins de droits à pension ;
  • il élargit et stabilise la population cotisante aux régimes de l’Arrco.

Loi Boulin de 1971. Les principales améliorations apportées au régime général sont issues de la loi du 31 décembre 1971, dite loi Boulin. Le taux de liquidation à 60 ans passe de 20 à 25 %, avec majoration de 5 % au lieu de 4 % par année après 60 ans, pour atteindre 50 % à 65 ans. Parallèlement, elle porte la durée d’assurance requise pour la pension complète de 30 à 37,5 ans (120 à 150 trimestres).

Réversion améliorée. Fin 1972, la liquidation des pensions de réversion devient possible à partir de 55 ans au lieu de 65 ans. Rappelons qu’en 1945, la pension de réversion était réservée au conjoint à charge, donc sans aucun revenu. En 1971, une condition de ressources est substituée à la notion de conjoint à charge. Jusqu’en 1975, aucun cumul n’était admis entre une pension de réversion et une pension personnelle. La possibilité de les cumuler, dans certaines limites, date de 1975.

Droit à pension, même si peu cotisé. Un décret de la fin 1972 institue le calcul de la pension sur la base des 10 meilleures années et non plus sur les 10 dernières. La loi du 3 novembre 1975 supprime la durée minimum d’assurance pour avoir droit à une pension. Dorénavant, un trimestre cotisé donne droit à une pension. La même loi porte à deux ans par enfant la majoration de durée d’assurance. La loi du 30 décembre 1975 permet à des travailleurs manuels ayant subi des travaux pénibles et aux assurées mères de famille d’obtenir, dès 60 ans, une pension de vieillesse calculée au taux plein. La loi du 1er juillet 1977 accorde aux femmes comptant 150 trimestres le bénéfice de la pension au taux plein de 50 %, dès l’âge de 60 ans.

3. Des évolutions de 1982 à la réforme annoncée en 1999

Retraite à 60 ans en 1982. L’ordonnance du 26 mars 1982 généralise la possibilité de bénéficier de la retraite à taux plein à 60 ans (au lieu de 65 ans) pour les hommes et les femmes comptant 150 trimestres validés, soit 37,5 années, tous régimes confondus. Ce taux plein de 50 % des années cotisées était déjà acquis et le demeure pour certaines situations dérogatoires : invalidité, inaptitude au travail, anciens déportés, anciens combattants ou prisonniers de guerre, travailleurs manuels, ouvrières mères de famille. Ce dispositif a été complété par la loi du 31 mai 1983 créant le minimum contributif pour les liquidations de pensions au taux plein de 50 % après le 31 mars 1983.

Accord retraites complémentaires de 1983. La loi du 26 mars 1982 visant la retraite à 60 ans dans le régime général de sécurité sociale ne peut prendre son plein effet que si les régimes complémentaires s’alignent. Après de longues hésitations, l’accord du 4 février 1983 intervient également dans ce sens, mais en faisant intervenir un dispositif particulier baptisé « association pour la structure financière » (ASF). Ce dispositif financier n’avait pas un caractère définitif et il fait l’objet, depuis, de reconductions successives, acquises par des actions et de laborieuses négociations. C’est le cas, notamment en janvier 2001, après la dénonciation de l’accord sur le financement de la retraite à 60 ans (son nom a changé pour AGFF).

Mensualisation des pensions de base. À l’origine, les pensions du régime général sont versées à la fin du trimestre (terme trimestriel échu). L’action syndicale permet d’obtenir le versement mensuel à terme échu. Il est appliqué à partir de décembre 1986, puis étendu progressivement à tous les autres régimes de sécurité sociale. Dans les régimes complémentaires Arrco comme Agirc, la pension étant versée d’avance en début de trimestre, la mensualisation n’est intervenue qu’à partir de janvier 2014.

Livre blanc sur les retraites en 1991. Début 1991, le déficit du régime général de la sécurité sociale relance le débat sur les retraites. Le Livre blanc sur les retraites, rendu public le 24 avril, résulte d’un travail technique interministériel coordonné par le Commissariat général du Plan. Il présente la situation de l’ensemble des régimes de retraite et leurs perspectives d’évolution.

Réforme Balladur de 1993. L’évolution continue favorable décrite ci-dessus est contrariée par le gouvernement Balladur dans le cadre de la loi du 22 juillet 1993 et du décret du 27 août 1993.

Ces mesures portent sur trois aspects principaux.

  • Les pensions servies et les salaires portés au compte sont indexés sur l’indice des prix à la consommation hors tabac. Cette disposition « gèle » le pouvoir d’achat des pensions au niveau atteint en 1993 (dans la pratique depuis 1987 par une loi annuelle).
  • De 1994 à 2003, le nombre de trimestres requis pour le taux plein passe progressivement de 37,5 ans à 40 ans, soit de 150 à 160 trimestres (un trimestre de plus par an) dans le régime général et les régimes alignés.
  • De 1994 à 2008, le nombre d’années pris en référence pour le calcul des pensions est progressivement porté des 10 aux 25 meilleures années.

Une pension de base liquidée en 2010 pourra être inférieure de 20 % à une pension liquidée dans les conditions d’avant 1987, pour une carrière complète et par comparaison avec l’évolution du salaire moyen brut.
En 1993 également, pour alléger le régime général de retraite, le Fonds de solidarité vieillesse prend en charge les dépenses de solidarité : minimum vieillesse, majoration de pension pour enfants ou conjoint à charge, validation de périodes de service national ou de chômage.

Réformes dans les régimes complémentaires. Les différents accords patronat-syndicats de 1993, 1994 et 1996 généralisent les taux contractuels de cotisations à l’Arrco de 6 % sur la tranche A du salaire (jusqu’au plafond de la sécurité sociale) et de 16 % sur la tranche B du salaire (partie supérieure au plafond). Des modifications du rendement anticipent les problèmes de financement.

Conseil d’orientation des retraites. Le Conseil d’orientation des retraites a été mis en place par le gouvernement Jospin en mai 2000, pour attirer l’attention des partenaires sociaux sur l’évolution et l’équilibre des régimes de retraite face au choc démographique annoncé à partir de 2005. Sa mission est d’établir un diagnostic et de réaliser des projections financières pour les différents régimes. Le Cor publie son premier rapport en 2001. Le gouvernement Raffarin confirme, en 2002, le Cor dans sa mission d’analyse et de propositions à moyen terme.

Bon à savoir

Fiches suivantes

La fiche suivante traite de l’importante réforme de 2003. De 2004 à 2009, presque chaque année, des changements ont lieu dans la loi annuelle de financement de la sécurité sociale. La loi de réforme du 9 novembre 2010 bouscule à nouveau les règles de la retraite (fiche 3), mais elle ne suffit pas ! Une nouvelle réforme se termine par la loi du 20 janvier 2014. Les principales dispositions sont exposées dans la fiche 4.

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  • 2 Histoire, origine et évolution des régimes de retraite Le 21 novembre 2018 à 20:17, par Jacqueline DORE

    Quand et pourquoi a-t-il été instauré le "plafond" évoqué plus haut dans le paragraphe "les lacunes de la Sécu" ?

    Répondre à ce message

    • Le 22 novembre 2018 à 14:13, par Claude (CFDT Retraités)

      Ils ont considérés que les plus hauts salaires pouvaient se débrouiller pour la retraite sur cette partie du salaire. Les syndicats et le patronat ont créé l’Agirc comme réponse, mais avec des règles différentes.

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  • 2 Histoire, origine et évolution des régimes de retraite Le 5 septembre 2017 à 10:16, par alain care

    bonjour Madame Monsieur ;
    pouvez vous me donner l’origine de la cotisation
    maladie de 1% prélevée sur les retraites complémentaires ARRCO AGIRC, les
    textes de référence et pourquoi elle a été maintenue alors qu’il n y en a
    pas sur les retraites de base (liens CSG)
    merci d’avance
    alain

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    • Le 5 septembre 2017 à 16:42, par Claude (CFDT Retraités)

      J’ai étudié cela il y a bien longtemps. Je vous le restitue de mémoire. Une cotisation maladie sur les retraites a été crée vers 1972. Les débats à l’assemblé nationale et les réaction des retraités ont abouti à un compromis : cette cotisation serait plus élevée sur les retraites complémentaires, majoritairement perçues par les cadres. Lors de la création de la CSG en 1990 (elle remplace une partie des cotisations sur les salaires pour financer l’assurance maladie mais touche les revenus du capital), la cotisation maladie de la retraite de base a été supprimée et le même taux sur la complémentaire, seul le supplément est resté.

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  • 2 Histoire, origine et évolution des régimes de retraite Le 30 janvier 2017 à 16:16, par Gisèle GALLAND

    Bonjour,
    J’ai travaillé comme "artiste libre" dans le domaine du dessin de mode de 1974 à 1979, sans cotiser à aucune caisse de retraite.
    La cotisation à une caisse de retraite était-elle obligatoire à cette époque ?

    Je n’ai pas trouvé mention précise de cette question dans vos fiches par ailleurs très claires et bien documentées.
    Merci par avance,
    Cordialement,
    G. Galland

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    • Le 30 janvier 2017 à 21:20, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, les cotisations retraite étaient obligatoires sauf pour les droits d’auteur. L’article L382-1 du code de la sécurité sociale qui prévoit une obligation date de 1985. Adressez-vous à la Maison des artistes ils sauront vous répondre.

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